En utilisant « Logo Design Service » et en vous inscrivant en tant que client, vous acceptez d’être légalement lié par ces termes et conditions, y compris les termes et conditions incorporés par référence.  Veuillez s’il vous plaît lire attentivement ces conditions. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions indiqués ici sans conditions, vous ne pouvez pas utiliser les services de « Logo Design Service ». « Logo Design Service » peut réviser ces termes et conditions à tout moment en actualisant cet article.  Dans ces termes et conditions, « Logo Design Service », le service « Logo Design Service », tous les services qui y sont attachés, et tous les textes, images, photographies, interface utilisateur, les données et autres contenus inclus (y compris, sans limitation, la sélection, la coordination et la disposition de tels contenus) sont visés comme le «Site Web» ou «Service».

Service en général

  • « Logo Design Service » et le client conviennent par les présents termes et conditions à l’égard des dispositions par LogoDesignService.com, des services à la clientèle qui sont identifiés et / ou décrits dans le contrat de prestations de services attachés à ces termes et conditions.
  • Le service sera fourni au Client selon le pack qu’il aura choisi et comme détaillé sur le site de « Logo Design Service ». Le design sera créé selon le concept Base-Briefing Créatif Concepts–Commentaires-Révision Phase-Commentaires-Révision Phase, aboutissant à une conception finale conforme au concept Base-Briefing Créatif conformément aux commentaires du client.
  • Briefing Créatif et Designs. Le client est seul responsable de la préparation et l’envoi des réponses détaillées à notre briefing de spécification de logo («Briefing Créatif», depuis le formulaire de commande). « Logo Design Service » n’a aucune obligation d’examiner un Briefing Créatif pour des commentaires supplémentaires, y compris l’exactitude, l’exhaustivité de l’information, sa qualité ou sa clarté. « Logo Design Service » peut décider, dans son propre intérêt, de refuser un Briefing Créatif ou Commentaires.
  • Quand « Logo Design Service » fournit un ensemble de Designs pour le client, le client doit l’examiner et y répondre. Si le client omet d’informer rapidement « Logo Design Service » que les créations ne répondent pas raisonnablement aux informations fournies, le client sera réputé avoir accepté la création. Si le client avertit « Logo Design Service » et qu’il considère que la création ne répond pas raisonnablement aux informations fournies, celui-ci doit fournir des informations concernant les amendements ou modifications à apporter à la création initiale. Après avoir émis ses commentaires, le client va recevoir une réponse ultérieure conformément aux critères supplémentaires demandées par le client.
  • Phases de révision. Généralement les révisions se constituent de 2 à 6 propositions supplémentaires qui intègrent les modifications demandées par le client dans la révision. Le but du processus de révision est de créer des Designs qui avancent dans une direction spécifique telle que déterminée par le client. « Top Vente », « Aucun Compromis » et « Logo Premium » offrent des révisions illimitées.

Commandes clients

  • Paiement: Le client qui commande un des services disponibles doit payer pour ce service à l’avance, par l’une des méthodes de paiement fournies par « Logo Design Service ». Le client sera facturé pour le pack sélectionné. « Logo Design Service » enverra, par courriel au client, un accusé de réception pour les transactions auxquelles le client est impliqué et lui fournira fournit toutes les informations nécessaires pour démarrer le processus de création.
  • Remboursements: Si le client n’est pas satisfait des concepts de base (dans les pack « Top Vente » et « Aucun compromis ») fourni par « Logo Design Service », le client peut demander le remboursement en remplissant le formulaire de demande de remboursement qui est fournit au client sur demande. Dès la réception du formulaire rempli, « Logo Design Service » remboursera le total du paiement effectué par le client.
  • L’acceptation d’un tel remboursement constitue le seul et unique recours du client à l’égard de tels créations de base. Si le client reçoit le remboursement, il reconnaît qu’il n’aura aucun droit (express ou implicite) d’utiliser la création de base, un autre produit, le contenu ou les médias, ni aucun droit de propriété à une des créations.

La politique de remboursement n’aura pas lieu:

    • Si vous avez déjà confirmé ou approuvé l’acceptation d’une création. Votre approbation représente l’acceptation définitive du projet et sert comme déclaration implicite de satisfaction.
    • Si vous avez omis de communiquer avec nous sur une période de plus de soixante jours.
    • Si la compagnie pour laquelle la création a été réalisée devait fermer, changer de nom, ou subir d’autres modifications rendant la création caduque et/ou obsolète.
    • Si vous avez choisi une « offre spéciale » qui ne constitue pas un de nos forfaits standards comme annoncé dans la publicité.
    • Une fois que vous avez accepter la livraison finale.
      • Durée du projet: Le client s’engage à fournir des réponses en temps opportun à « Logo Design Service » après avoir reçu des notifications de « Logo Design Service ». Le client a 15 jours pour répondre à chaque ensemble de créations qui lui sont envoyées pour révision. Si après 15 jours le client a omis de répondre, « Logo Design Service » considérera comme accomplit la totalité du projet. À ce moment, « Logo Design Service » n’aura plus d’autres obligations envers le client, et le client doit payer tous les honoraires dus à « Logo Design Service » et les frais associés au travail effectué par « Logo Design Service ». Dans de rares cas si le client sent qu’il peut lui falloir plus de 15 jours pour répondre, il est prié d’en informer « Logo Design Service ». Sinon « Logo Design Service » considéra le projet comme toujours actif.
      • Jours fériés: Nous travaillons de lundi au vendredi de 9h00 à 18h. Nous sommes fermés le samedi et le dimanche. Le service ne sera pas disponible les jours fériés ainsi que les jours suivants: 24 Décembre, 25 Décembre, 31 Décembre et 01 Janvier.
      • Conditions d’éligibilité: Le client doit avoir au moins 18 ans, être d’accord avec ces conditions générales et la politique de confidentialité, et remplir le formulaire en ligne. En demandant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions, que les informations que vous incluez dans le cadre du processus de commande sont complètes et exactes et, si vous commandez des services pour le compte d’une entité, que vous êtes autorisé à lier cette entité à ces Termes et Conditions. « Logo Design Service » peut accepter ou rejeter votre commande dans son seul intérêt.
      • Autorisation d’utilisation: Utilisations permises. Vous pouvez accéder et utiliser le service uniquement en conformité avec les conditions générales, les politiques et les procédures affichées sur le site Web. Vous pouvez fournir des briefings créatif et obtenir des réponses que si vous vous inscrivez en tant que client. Toute utilisation du Site Web sont à vos risques et responsabilités. Sous réserve des termes et conditions, vous pouvez  afficher le site Web sur un périphérique d’accès à Internet, et sur une base occasionnelle, rare et ponctuelle, et seulement dans des circonstances qui constituent « l’utilisation équitable » en vertu des droits d’auteurs français et internationaux, imprimer des copies d’une partie non substantielle du site Web. Sauf expressément autorisé par la phrase qui précède ou autrement autorisé, vous ne pouvez pas afficher ou imprimer le site Web et en aucun cas vous ne pouvez diffuser, faire circuler, télécharger, exécuter, publier, louer, reproduire, vendre, stocker, transmettre ou créer des œuvres décoratives à partir du site Web. Ce site contient du matériel protégé, des marques déposées et d’autres informations propriétaires, y compris mais non limité aux textes, logiciels, photos, vidéos, graphiques, musiques et sons, et tout le contenu de ce site est sous copyright comme un ouvrage collectif selon la loi française et internationale. Ce matériel ne peut pas être publié, diffusé, réécrit ou redistribué en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse écrite de « Logo Design Service ». L’usage commercial ou privé non autorisé de ce matériel est soumis à des poursuites pénales.
      • Utilisations interdites: Vous êtes tenu de respecter toutes les lois applicables (y compris, sans limitation, tous les contrôles applicables à l’exportation) en relation avec votre utilisation du service, et d’autres limitations supplémentaires qui peuvent être ajouté sur aucun texte écrit ou autre élément visuel de « Logo Design Service ». Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas transmettre, distribuer, afficher, communiquer ou stocker des informations ou autre matériel sur, vers ou via le site Web qui (i) est sous copyright, sauf si vous êtes le propriétaire du copyright, (ii) révéler des secrets commerciaux , sauf s’ils sont à vous, (iii) porter atteinte à tout autre droit de propriété intellectuelle d’autrui ou sur les droits de confidentialité ou de publicité de tiers; (iv) ce qui est obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux, ou embarrassant pour une autre personne ou entité, (v) sexuellement explicite, (vi) constitué de publicités ou des sollicitations de lettres de chaîne ou pyramidales, ou (vii) qui contient des virus, cheval de Troie, vers, bombes à retardement ou autres routines de programmation informatique qui sont destinés à endommager, nuire, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, donnée ou information. Vous acceptez également de ne pas (i) utiliser toute information biographique incomplète, fausse ou inexacte ou d’autres informations pour vous enregistrer en tant que client, (ii) de supprimer ou de réviser tout matériel ou autre information de tout autre utilisateur ou de « Logo Design Service »; (iii) prendre des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du site Web, (iv) d’utiliser tout dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de ce service ou de toute autre activité; (v) d’utiliser ou tenter d’utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme (y compris les navigateurs, robots, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou rechercher sur ce site Web autre que le moteur de recherche et des agents de recherche disponibles de « Logo Design Service » sur ce site Web ou ceux qui sont généralement disponibles pour les navigateurs tiers (par exemple, Netscape Navigator et Microsoft Internet Explorer), ou (vi) tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel comprenant ou de quelque manière constituant une partie du site Web. Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du site Web, y compris, sans limitation, (i) l’accès aux données qui ne vous sont pas destinées ou à de vous connecter à un serveur ou un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder, (ii) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée, (iii) de tenter d’interférer avec le service d’un utilisateur, hôte ou réseau, incluant, sans limitation, par voie de soumission de virus , ou « surcharger », « flooding », « spamming », « mailbombing » ou « plantage » le site Web, (iv) l’envoi de courriers électroniques non sollicités, y compris des promotions et / ou la publicité de produits ou services, ou (v) à forger tout en-tête de paquet TCP / IP ou toute autre information d’en-tête dans tout e-mail. Les violations de sécurité du système ou réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. « Logo Design Service » enquêtera sur les événements qui peuvent impliquer de telles violations et peut impliquer et coopérer avec les autorités policières pour poursuivre les utilisateurs qui sont impliqués dans ces violations. « Logo Design Service » se réserve le droit de réviser les affichages sur le site Web, de supprimer tout affichage et de résilier votre capacité à communiquer avec, ou accéder au Site Web à tout moment et sans préavis, dans son seul intérêt. « Logo Design Service » fera tous les efforts commercialement admis et raisonnables pour ne pas divulguer toute information que vous communiquez ou affichez sur le site Web, mais se réserve le droit de divulguer de telles informations dans les mesures nécessaires pour satisfaire toute loi applicable, règlement, procédure légale ou demande gouvernementale, ou d’éditer, de refuser d’afficher ou de supprimer toute information ou matériel, en totalité ou en partie.
      • Fonctionnement du site Web: « Logo Design Service » ne sera pas responsable des retards ou des interruptions du, ou des erreurs ou omissions contenues sur le site Web. « Logo Design Service » se réserve le droit, mais ne sera pas obligé, de corriger les retards, interruptions, erreurs ou omissions. Bien que « Logo Design Service » fera tous les efforts commercialement admis et raisonnables pour rendre le site Web et les services accessibles, « Logo Design Service » ne fait aucune déclaraition, garantie ou engagement que le site Web ou les services seront disponibles par tous temps ou à tout moment. Diverses circonstances peuvent retarder sa disponibilité. « Logo Design Service » peut à tout moment interrompre le site Web en totalité ou en partie, peut changer ou éliminer toute méthode de transmission et peut changer la vitesse de transmission ou d’autres caractéristiques du signal. « Logo Design Service » ne sera pas responsable de toute perte, coût ou tout dommage qui peut survenir.

      Responsabilité pour le contenu, Autres représentations, Garanties et Engagements

      • « Logo Design Service » ne sera pas responsable pour toute utilisation qui est ou n’est pas faite de ce site Web ou ses services. Sans limiter ce qui précède, « Logo Design Service » ne fait aucune déclaration, garantie ou pacte et ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité de toute information ou autre matériel, (y compris, sans limitation), tout briefing créatif, révision, réponse ou de l’identité de l’utilisateur (tel que défini ci-après) qui sont communiqués à travers, ou affichés sur ce site, par les membres, « Logo Design Service », les clients ou autre, « Logo Design Service » n’approuve aucune opinion exprimée par tout utilisateur du site Web, y compris un membre ou client. Sans limiter ce qui précède, « Logo Design Service » ne fait aucune déclaration, garantie ou pacte concernant la validité des droits de réponses accordées conformément au présent accord. Le client reconnaît que toute confiance sur les informations ou autre matériel, y compris, sans limitation, tout service, réponse ou l’identité de l’utilisateur, communiquées par le service, ou affiché sur le site Web sera à son propre risque. Sans limiter ce qui précède, chaque client accepte et reconnaît qu’il utilise chaque réponse à ses propres risques et qu’il lui incombe de prendre toutes les mesures qu’il juge raisonnables pour déterminer si son utilisation d’une réponse sera une atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers, de confidentialité ou de droits de publicité.

      Droits de propriété, droits d’utilisation

      • Site Internet et service en général: Sauf mention expresse prévue par le présent accord entre « Logo Design Service » et le client, « Logo Design Service » sera propriétaire de tous les droits, titres et intérêts à tous les copyrights, marques déposées, marques de service, brevets, des secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle et les droits de propriété concernant le site Web et ses services, dans tous les médias connus aujourd’hui ou dans le futur, dans toute les mesures prévues par la loi française et internationale. Vous ne pouvez pas supprimer, masquer ou modifier toute mention de droit d’auteur, les informations sous-titre, avertissement, restriction ou tout autre avis sur le site Web ou toute partie de celui-ci. Vous ne devez pas utiliser ni autoriser un tiers à utiliser le nom, les marques déposées, noms commerciaux, de « Logo Design Service » y compris « Logo Design Service », sans le consentement écrit préalable de « MOM’iLC FRANCE SAS », qui peut accepter ou refuser dans son seul intérêt chaque demande.
      • Les droits de LogoDesignService.com: Le client accorde à « Logo Design Service » et sa société mère une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, cessible et exclusive, dans le monde entier (y compris les droits moraux) et une licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des oeuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, exécuter et d’afficher (en totalité ou en partie), et / ou les incorporer dans d’autres œuvres sous toute forme, média, ou technologie connue ou développée ultérieurement, les créations fournies par « Logo Design Service », pour la durée complète de tous droits de propriété intellectuelle qui peuvent exister dans de telles créations dans la mesure nécessaire pour fournir au client le service et les créations.
      • Droits du client: Sous réserve du respect du client des termes et conditions du présent contrat, le client est propriétaire de la création finale fournie au client par « Logo Design Service ». Le client n’est pas propriétaire, cependant, des matériaux, médias ou tout autre contenu généré pendant tout cycle de révision qui ont mené à la création finale, avec les droits, titres et intérêts expressément réservés à « Logo Design Service ». Le client reconnaît et accorde à « Logo Design Service » le droit d’utiliser les briefings créatif et révisions, ainsi que des créations individuelles fournies au client, à des usages internes et de dépôt, et dans le but d’afficher et de promouvoir le service de « Logo Design Service » . Le client reconnaît que ses droits en vertu du présent accord seront limités uniquement à la création finale choisie par lui et qu’aucune marque de commerce ou de service au design final ne peut déboucher du présent accord. Le client reconnaît que « Logo Design Service » n’a aucune obligation ou devoir d’effectuer des recherches de marques de commerce ou de service, ou similaires, afin de valider la légitimité ou la légalité des informations fournies par le client.
      • Jusqu’à l’acceptation de la création finale conformément au contrat standard avec « Logo Design Service », tous les logos, illustrations, créations et designs restent la propriété exclusive de « Logo Design Service ». Ce matériel ne peut être reproduit de toute autre manière sans le consentement écrit préalable de « MOM’iLC FRANCE SAS » ou un de ses agents. « MOM’iLC FRANCE SAS » se réserve le droit d’utiliser et / ou de reproduire toute image, logo ou illustration créée par LogoDesignService.com, dans la publicité ou la reproduction traditionnelle ou électronique, avec l’ajout de tout droit d’auteur et / ou l’avis des marques qui peuvent être demandées par le propriétaire de l’œuvre. En passant une commande à « Logo Design Service », vous acceptez ces termes et conditions.
      • En conséquence, le client est encouragé à effectuer des recherches indépendantes en ce qui concerne les modèles fournis par « Logo Design Service ». Le client reconnaît que « Logo Design Service » n’aura aucune responsabilité ou obligation d’aucune sorte pour aider le client dans la recherche de protection de la propriété intellectuelle (c’est à dire, sans limitation, enregistrement de la marque) pour les créations, « Logo Design Service » ne sera responsable en aucune manière d’aider le client dans sa démarche d’obtenir le marque déposé des créations.
      • La conception finale (droit d’auteur, titre) deviendra la propriété du client, ayant un usage illimité, indéfini et libre de redevance de l’image au moment du paiement de tous les frais. « Logo Design Service » conservera les droits pour afficher les oeuvres dans son portefolio et autre matériel publicitaire. « MOM’iLC FRANCE SAS » conserve le copyright de toutes les créations, ou autres matériaux préliminaires, qui ne sont pas sélectionnés par le client ou ne sont pas inclus dans la livraison finale.
      • LogoDesignService.com demande au client d’effectuer des recherches sur leur nom de société pour être sûr que le nom n’est pas déjà utilisé et protégé par un copyright, une marque déposée ou un service, afin d’acquérir les droits légaux à n’importe quel nom ou image. « Logo Design Service » n’est pas et ne sera pas tenu responsable de toute action en justice qui pourrait résulter d’une utilisation incorrecte ou non autorisée d’un nom de société ou image. « Logo Design Service » n’est pas responsable de la recherche, de toutes les violations de marques qui peuvent survenir dans ses relations avec le client et son / ses agents. Toutes les questions concernant les marques déposées sont de l’entière responsabilité du client.
      • Dans le cas où vous demandez le droit exclusif de la conception de logo pré-faits, vous possédez les droits pour le logo une fois que vous effectuez le paiement complet. Les créations Pré-faites sont vendues au client duquel le paiement est reçu. Un logo pré-fait avec le droit exclusif vendu à un client ne sera pas vendu à un autre client.
      • Recevoir la licence de la police utilisée dans le logo (à la fois personnalisés et pré-fait) est de la responsabilité du client.
      • LogoDesignService.com sauvegarde vos fichiers de création de logo dans ses archives pendant un an à partir de la commande. Ce service n’est pas garanti il est donc conseillé de garder vos fichiers en toute sécurité une fois livré. « Logo Design Service » peut facturer un montant raisonnable pour livrer le logo ou les fichiers de création de ses archives après la livraison initiale.
      • Si le client a besoin d’illustrations supplémentaires au-delà du pack des services de création commandée (soit simultanément avec le projet de logo ou à une date ultérieure), le client se verra proposer un taux libre pour les services additionnels. Des travaux supplémentaires seront effectués après que le client ait payé pour les services «ajouté» à l’avance.

      Non-divulgation et confidentialité

      • « Logo Design Service » entend mettre en oeuvre tous les efforts commercialement admis et raisonnables pour suivre sa politique de confidentialité, la politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre dans le seul intérêt de « Logo Design Service ». Toutes les données recueillies auprès de vous sur vous ou votre entreprise ne seront divulguées à aucune tierce partie. Nous nous assurons que vos données critiques soient protégées en permanence, quel que soit votre information. Cependant, nous sommes légalement tenus de révéler des informations, y compris des renseignements personnels, si la loi l’impose.
      • Nonobstant ce qui précède, « Logo Design Service » ne peut pas et n’assume aucune responsabilité ou obligation pour toute information fournie par le client à « Logo Design Service », qui peuvent être divulguées par accident ou par des actes de tiers illégaux. Nonobstant ce qui précède, « Logo Design Service » ne peut pas et n’assume aucune responsabilité ou obligation pour toute information soumise au site Web ou pour l’usage ou l’abus de toute information soumise par vous ou par toute autre personne, y compris, sans limitation, toute information accessible par un hacker ou par tout autre acte malveillant.

      Avertissements, limitations de responsabilité

      • Le service sert uniquement comme un lieu pour la création d’oeuvres et « LogoDesignService.com » ne vérifie pas ni ne censure toute information ou matériel affiché sur le site Web. Bien que « LogoDesignService.com » fasse tous les efforts commercialement admis et raisonnables pour déterminer l’identité des clients, « Logo Design Service » ne peut pas et ne confirme pas que tout client ou autre utilisateur est celui qu’il prétend être ou que tout client ou tout autre utilisateur possède les qualifications qu’il ou elle prétend avoir. « LogoDesignService.com » ne peut être impliqué dans la communication d’utilisateur à utilisateur ni contrôler le comportement des participants sur le site Web, si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous libérez LogoDesignService.com (et nos sociétés affiliées, agents et employés) de toutes réclamations, demandes et dommages (réels, conséquents directs, indirects, fortuits, spéciaux et exemplaires) de toute sorte et nature, connues ou inconnues, soupçonnées ou insoupçonnées, divulguées ou non, découlant de ou en aucune façon, liés à ces litiges.

      Le service et les réponses sont fournies « tels quels ». « LogoDesignService.com » ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque sorte que ce soit pour le client ou toute autre personne relatif au service, y compris toute autre partie ou tou autre contenu pouvant être fourni par « LogoDesignService.com ».
      Le client accepte que les appareils électroniques et logiciels utilisés par le client POUR vérifier les créations fournies par « LogoDesignService.com » peuvent déformer les couleurs, les formes et les effets utilisés pour créer des échantillons. « LogoDesignService.com » rejette toute garantie liées à la précision des dispositifs de sortie utilisés par le client, quelque soit sa nature, et garde le droit de faire connaître les spécifications d’une création en utilisant des standards de couleur, mesure et design. Le client acceptera ces spécifications comme ceux correspondant à La création choisie.
      LogoDesignService.com REJETTE JUSQU’À LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI, TOUTES CES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES.
      SANS LIMITER la généralité qui précède, LogoDesignService.com RENONCE À LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI TOUTES (i) GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, (ii) GARANTIE CONTRE LA CONTREFAÇON DE TOUT propriété intellectuelle de tiers ou droits de propriété (iii) LES GARANTIES RELATIVES AUX RETARDS, INTERRUPTIONS, ERREURS, DE QUALITÉ OU OMISSIONS DANS LE SERVICE, (iv) GARANTIES CONCERNANT LA TRANSMISSION OU LA FOURNITURE DU SERVICE ET (v) GARANTIES RELATIVES A LA PERFORMANCE, LA NON-PERFORMANCE, OU D’AUTRES ACTES OU OMISSIONS PAR UN TIERS OU LogoDesignService.com. DE PLUS, ET SANS LIMITER la généralité qui précède, IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE QUE LE SERVICE RÉPOND AUX BESOINS D’EXIGENCES DU CLIENT OU LES BESOINS D’EXIGENCES DE TOUTE AUTRE PERSONNE.
      NI LogoDesignService.com NI AUCUN TIERS NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUT RECOURS, responsabilité, dommages, coûts ou PERTES QUE CE SOIT EN relation AVEC LE SITE WEB, Y COMPRIS TOUTE PARTIE DE CELUI-CI, ou tout autre contenu, QUE CE SOIT DÉCOULANT DE CES TERMES ET CONDITIONS OU LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS UN CONTRAT, STATUT ou toute autre loi.
      EN AUCUN CAS « LogoDesignService.com » OU UN TIERS SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE POUR FRAIS ULTÉRIEURS, SUPPLÉMENTAIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU INDIRECTS découlant ou LIÉ À DES SERVICES FOURNIS PAR LogoDesignService.com, Y COMPRIS UNE PARTIE ou tout autre contenu (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, PERTE DE COMMERCE OU DE DONNEES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, PERTES D’EXPLOITATION ET DOMMAGES PAR SUITE D’INFORMATION inexacte, RETARD OU PERTE DE LA CONCEPTION FOURNIE PAR « LogoDesignService.com », MÊME SI « LogoDesignService.com » OU TOUT TIERS A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU PERTES.

      Liens vers des services tiers

      • Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou d’autres services (le « contenu lié »). Le contenu lié n’est pas sous le contrôle de « LogoDesignService.com » et « LogoDesignService.com » n’est pas responsable pour le contenu lié, y compris, sans limitation, les liens contenus dans le contenu lié, ni des changements ou mises à jour du contenu lié. « LogoDesignService.com » fournit un contenu lié à votre seule commodité, et l’inclusion de contenu lié n’est pas un endossement des contenus reliés par « LogoDesignService.com ». Si vous décidez d’accéder à tout contenu lié, vous le faites à vos propres risques.

      Indemnisation

      • Sur demande de LogoDesignService.com, vous acceptez de défendre et d’indemniser « LogoDesignService.com » et ses filiales, affiliés, représentants, agents ou d’autres partenaires et employés de toute responsabilité, les réclamations de toute tierce partie à cause de, découlant de, ou votre violation de n’importe lequel de ces Termes et Conditions, et toutes les dépenses, y compris, sans limitation, des honoraires raisonnables d’avocat engagés à cet égard.

      Résiliation

      LogoDesignService.com se réserve le droit, dans son seul intérêt, de résilier le service à tout moment, avec ou sans préavis. En cas de résiliation, « LogoDesignService.com » va travailler avec le client pour déterminer le montant de remboursement (si y’en a) à payer au client à la suite d’une telle résiliation. Si l’utilisation du client du service présente une violation substantielle des termes et conditions du présent accord, ou de toute autre convention à laquelle « LogoDesignService.com » et le client sont une partie, le client n’aura droit à aucun remboursement, sauf indication contraire mutuellement convenus par les parties.

      Général

      • Ces termes et conditions présente l’intégralité de l’accord et la compréhension des parties et remplacent toutes les ententes antérieures, verbales ou écrites et interprétations, et tous les accords verbaux contemporains et les ententes entre vous et « LogoDesignService.com » au sujet de ces termes et conditions.
      • Si une disposition des présents termes et conditions est tenu comme invalide, nul ou non exécutoire par un tribunal de juridiction compétente, alors cette disposition sera réputée nulle et non avenue, mais les dispositions restantes resteront en vigueur sans être affectées ou invalidées d’aucune façon. La langue des présentes termes et conditions est réputée être la langue mutuellement choisis par les parties et qu’aucune règle d’interprétation stricte ne doit être appliquée à l’encontre ou en faveur d’une partie. Les titres des sections et des autres rubriques contenues dans ces conditions ne changent pas le sens ou l’interprétation des présents termes et conditions.
      • Si « LogoDesignService.com » et le client ont besoin d’un recours juridique pour régler tout différent, l’affaire sera traitée par une cour de justice ayant juridiction sur l’emplacement de « LogoDesignService.com » en France.
      • Sauf indications contraires et/ou créditées, toutes les images, illustrations, textes et graphiques, logos, animations Flash de ce site, manuels et/ou disques sont sous copyright et / ou marque déposée de « LogoDesignService.com ». Tous droits réservés. Ce copyright ne remplace pas les droits d’auteur qui peuvent exister dans le logos, illustrations et dessins présentés. Ces oeuvres sont protégées par copyright et / ou des marques déposées par les différents propriétaires. Toute reproduction autorisée de ce matériel doit être rapporté au détenteur d’origine de ladite marque ou des droits.
      • Des revendeurs agréés « LogoDesignService.com » et des vendeurs associé « LogoDesignService.com » peuvent utiliser certaines images et / ou texte à partir du site Web « LogoDesignService.com » dans leur matériel de marketing, mais une telle reproduction est soumise à l’autorisation écrite préalable de « LogoDesignService.com » de même que l’approbation ultérieure de l’utilisation. Toute utilisation ultérieure des images, du texte et / ou graphiques de ce site est expressément interdite. Les images et les textes qui ont été préalablement approuvées pour tous les revendeurs agréés sont disponibles directement à partir de la zone d’accès restreint du site Web de « Logo Design Service ».
      • Pour plus amples informations sur nos modalités et conditions, ou si vous souhaitez des informations pour licencier des images et / ou des matériaux à partir de « LogoDesignService.com » veuillez nous contacter à « contact@LogoDesignService.com ».